Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques
Objet du présent avis
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers que la commune de Gérardmer a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation d’espaces du Centre Aquatique et de Bien-Être de Gérardmer (CABE).

La commune envisage de donner suite favorable à cette demande.
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente relative à cette occupation.

Activité envisagée
Organisation de cours de yoga et/ou Pilates, dans une approche orientée bien-être et activité physique adaptée, au sein du Centre Aquatique et de Bien-Être de Gérardmer (CABE).
Les activités se dérouleraient pendant les horaires d’ouverture du CABE principalement sur la pelouse extérieure, avec possibilité de repli dans un espace intérieur mis à disposition par la commune en cas de conditions météorologiques défavorables.

Description des biens concernés
Les espaces susceptibles d’être mis à disposition dans le cadre de cette occupation relèvent du domaine privé communal affecté au Centre Aquatique et de Bien-Être de Gérardmer.
Les modalités précises seront définies dans le cadre d’une convention d’occupation.

Éléments économiques
L’ensemble des activités s’exercera aux risques et périls de l’occupant, sans participation financière ni garantie de la commune.
L’occupation donnera lieu au versement d’une redevance au profit de la commune, fixée à 5 € par participant et par séance.
Cette redevance est fixée, à titre indicatif et expérimental. Cette redevance est communiquée uniquement dans le cadre du présent avis et ne constitue en aucun cas un engagement de la collectivité pour les conventions futures ou renouvellements éventuels.

Durée de la convention
La convention d’occupation serait conclue pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2026.

Renseignements complémentaires
Toute précision complémentaire peut être obtenue auprès de :
Mairie de Gérardmer Direction des Sports 46 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dépôt des manifestations d’intérêt
Toute manifestation d’intérêt concurrente peut être adressée à compter de la publication du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Mairie de Gérardmer 46 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER
Les manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter les éléments permettant d’en apprécier le sérieux, et notamment :
•un courrier de présentation du candidat précisant son identité, son statut juridique, ses expériences et références ;
•un descriptif détaillé des activités envisagées ;
•Tarifs proposés aux usagers
•tout élément permettant d’apprécier la qualité et la pertinence du projet proposé.

Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Au plus tard le : Lundi 15 juin 2026 à 12h00

Dispositions finales
Plusieurs candidats pourront être retenus dès lors que les activités proposées présentent un caractère complémentaire ou compatible avec les contraintes d’occupation du site.
La commune de Gérardmer se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la présente procédure.