Baignade
Article 5.2 : « Utiliser les gilets de sauvetage, dont le port est obligatoire pour les mineurs de moins de douze ans et vivement recommandé pour les autres usagers ».
Artice 5.3.2 l: « La mise à l’eau des planches à voile, des voiliers et des embarcations n’est autorisée qu’aux seules zones 4 ».
Article 11 : « La baignade n’est autorisée que sur les plages aménagées ».
Article 13.3 : « La baignade en zones non aménagées, n’est pas surveillée et se pratique aux risques et périls des usagers ».
Navigation
Arrêté Préfectoral N°2015-1620
Article 2-2 : « Seules sont autorisées les activités ci-après : bateaux à moteur électrique, à moteur thermique, transportant des passagers, engins nautiques, bateaux pédaliers et barques non motorisées, voile, voiliers, dériveurs, planches. Aussi : la plongée subaquatique, la baignade, la pêche à la ligne ».
Article 3-1 : « Nul ne peut exercer une activité sur le plan d’eau sans l’autorisation préalable du gestionnaire ».
Article 6-1 : « La mise à l’eau et l’accostage de tout bateau ou embarcation sont strictement interdits en dehors des zones 4, sauf en cas de force majeure ».
Article 11-1 : « Chaque embarcation doit être équipée d’un nombre de gilets de sauvetage équivalent au nombre de passagers ».
Article 16-1 : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, le fait de ne pas respecter les interdictions de baignade établies par le règlement particulier de Police ».
