Déclaration de décès
QUI DÉCLARE UN DÉCÈS ?
Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou un employé de l’établissement où est survenu le décès (un officier de police judiciaire en cas de mort violente ou suspecte).
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
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Une pièce prouvant son identité,
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Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
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Toute pièce concernant le défunt et permettant de recueillir les renseignements les plus exacts sur son identité et son état civil en particulier : acte de naissance ou de mariage, passeport, livret de famille, carte d’identité etc...