Conciliateur de Justice

Conciliateur de Justice à Gérardmer

Le conciliateur a pour mission de tenter de régler à l’amiable les différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition, tels que : des conflits tels que les troubles de voisinage, les impayés, les malfaçons, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs etc. Le conciliateur, est rattaché au tribunal d’instance de Saint-Dié et à la cour d’appel de Nancy. Le conciliateur n’a pas de compétence pour traiter les questions concernant l’état des personnes ou le droit de la famille, les litiges avec l’administration.

Monsieur Dominique ROSSIGNOL, Conciliateur de Justice, ne sera pas en mesure d'assurer ses fonctions sur son secteur au moins jusqu'au 01.07.2024.

Monsieur Alain REBRASSIER
Conciliateur de Justice, reçoit sur R.V. le mercredi soit en Mairie de Saint-Amé (03.29.61.20.18), soit en Mairie de Saint Etienne les R. (03.29.26.18.00), soit en Mairies de Saint-Nabord, Eloyes, Pouxeux ; alain.rebrassier@conciliateurdejustice.fr

Monsieur Nicolas CASSAGNAU
(06.61.80.41.93), Conciliateur de Justice, reçoit sur R.V. le vendredi, soit à FRANCE SERVICE de Fraize, soit à FRANCE SEVICE d'Anould, en mairie d'Anould, soit en mairie de Corcieux. nicolas.cassagnau@conciliateurdejustice.fr

Monsieur Bruno POIZAT
Espace Social et Culturel à CORNIMONT (03.29.25.42.83) les 1^er et 3^ème mercredi entre 14h00 et 19h00 / En Mairie de VAGNEY (03.29.24.70.18) les 2^ème et 4^ème mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bruno.poizat@conciliateurdejustice.fr