Un conciliateur de justice se tient à disposition du public en mairie. Le 2ème vendredi de chaque mois, Jean- Michel Junk tient une permanence de 8 h 30 à 11 h 30.
Les compétences du conciliateur sont variées : il a pour mission de tenter de régler à l’amiable les différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition. Le conciliateur, est rattaché au tribunal d’instance  et à la cour d’appel de Nancy.

Son action concerne pour ’essentiel des conflits els que les troubles de oisinage, es impayés, les malfaçons, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs etc. Ces litiges relèvent généralement du tribunal d’instance ou du juge de proximité, toutefois le conciliateur peut aussi intervenir pour des litiges relevant du tribunal de grande instance(demandes supérieures à 7600 euros, litige de copropriété...).

Le conciliateur ne peut en aucun cas traiter des questions concernant l’état des personnes ou le droit de la famille qui sont de la compétence exclusive des tribunaux, les litiges avec l’administration que le conciliateur doit renvoyer au Médiateur de la République ou à son délégué départemental.

 

Dates des prochaines permanences du conciliateur de justice pour le 1er semestre 2012 :

Vendredi 25 mai 2012

Vendredi 14 septembre 2012

Vendredi 28 septembre 2012

Vendredi 12 octobre 2012

Vendredi 26 octobre 2012

Vendredi 09 novembre 2012

Vendredi 23 novembre 2012

Vendredi 14 décembre 2012

Les permanences ont lieu au rez-de-chaussée de la mairie, salle des armes, de 8 h 30 à 11 h 30. Tél : 03.29.60.60.60