jeudi, 24 novembre 2022 08:04 Avis de Publicité en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public

Avis de Publicité en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public

  • Ville de: Gérardmer
  • Mis en ligne par: Direction Générale des Services
  • Avis d'appel public à la concurrence: Avis de Publicité en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public
  • Maitre d'ouvrage: COMMUNE DE GERARDMER
    46, rue Charles de Gaulle
    88400 GERARDMER
    Tél : 03 29 60 60 60 – Fax : 03 29 63 31 40
     
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  • Procédure de passation: La présente consultation est passée selon la procédure relative à l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
  • Intitulé de l’opération: Avis de Publicité en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public
  • Caractéristiques principales de la prestation: La Ville de Gérardmer lance un avis à la concurrence pour l'attribution d’une convention d’occupation du domaine public située « Quai du Lac » à Gérardmer.
    La surface concédée est de 39 m² pour y installer un kiosque, dans le respect de la règlementation ;
    Les Produits autorisés à la vente : souvenirs, confiseries et produits artisanaux ; Vente de boissons interdites ainsi que tout produit nécessitant une cuisson sur place ;
    La durée de la concession est de 7 ans, à compter du 23 décembre 2022 ;
    Le taux de redevance ne pourra être inférieur à 12% du Chiffre d’Affaires T.T.C. avec un minimum de 2 000 €uros.
  • Date limite de réception des offres: Mercredi 14 décembre 2022 à 12H00
  • Adresse où envoyer votre soumission: COMMUNE DE GERARDMER
    Secrétariat des Services Techniques Municipaux
    46 rue Charles de Gaulle
    88400 GERARDMER
    www.xmarches.fr
  • Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
    Montant de la redevance proposée
    Qualité du mémoire technique
  • Renseignements administratifs et techniques: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande via la rubrique « Questions » de la consultation concernée sur la plateforme électronique suivante :
    www.xmarches.fr
  • Justifications à produire: Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés
  • Date d'envoi à la publication: 23 novembre 2022
  • Signature: Le Maire
    Stessy SPEISSMANN
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