jeudi, 22 juillet 2021 09:47 Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Le service urbanisme est régulièrement interpellé par des administrés concernant l’affichage des autorisations d’urbanisme sur le terrain d’un projet.

Pour rappel, l’affichage sur le terrain est une obligation incombant aux propriétaires.

En effet, dès qu'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, une déclaration préalable…par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet.

Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme.

Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux. Il doit être visible de l'extérieur.

Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable) est acquis.

L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire d'au moins 80 centimètres de longueur et de largeur.

Vous pouvez trouver ce type de panneau dans les magasins de bricolage.

En cas de contestation, il vous appartient d'apporter la preuve que vous avez bien rempli les formalités d'affichage.

Pour toutes informations supplémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Partager :