Les démarches administratives

{tab=Etat Civil}

Etat-Civil

• Extrait d'acte de mariage
• Extrait d'acte de naissance
• Extrait d'acte de décès
  

• Pour les extraits d'acte de naissance, de mariage ou de décès n'hésitez pas faire votre demande en ligne en remplissant le formulaire correspondant à l'acte dont vous avez besoin : ces documents vous seront Envoyés par voie postale

• Autorisation de sortie du territoire
  
• Déclaration de naissance
• Déclaration de décès
• Mariage
• Certificat de vie commune
• Livret de famille
• Reconnaissance anticipée d'un enfant à naître (ou après naissance)
• Recensement citoyen

{tab=Elections}

Elections

{tab=Véhicules}

Pour effectuer les démarches pour les immatriculations de véhicules, rendez vous sur le site :

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html

Vous pouvez aussi téléchargez ici des formulaires :

• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

• Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

• Déclaration de cession d’un véhicule

• Notice explicative pour la déclaration de cession

• Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule

{tab=Tourisme - Meublés}

Selon l'article L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Contient également le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.

Télécharger le document

Pour la déclaration à la trésorerie de la Taxe de séjour pour les périodes d'été et d'hiver, vous pouvez télécharger les formulaires pour les imprimer et les compléter.

Déclaration taxe de séjour période estivale

Déclaration taxe de séjour période hivernale

Si vous souhaitez demander le classement ou le reclassement de votre meublé, vous devez compléter et retourner le formulaire suivant :

• Téléchargez le document

Pour connaître les tarifs de la taxe de Séjour cliquez ici.

A noter que sur chacun de ces tarifs figure la part du Département qui s’élève à 10 %. Le produit de la taxe départementale est encaissé par la Commune et reversé chaque année au Département.

{tab=Vente-vide greniers}

Les ventes au déballage (vide-greniers, brocantes ou braderies) sont soumises à un régime particulier, simplifié par l’article 54 de la loi de modernisation de l’économie (LME).

Il s’agit de ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non spécifiquement destinés à la vente ou à partir de véhicules, dans la limite de 2 mois par an.

Les particuliers non inscrits au RCS sont autorisés à y participer, seulement 2 fois par an, pour y vendre exclusivement des objets personnels usagés. Ils ne doivent plus obligatoirement être domiciliés dans la commune ou le département de la vente prévue, comme cela était le cas auparavant.

L’autorisation préalable, qui auparavant devait être obtenue auprès du préfet ou du maire selon que la surface de vente dépassait le seuil de 300 m², est remplacée par une simple déclaration préalable (cerfa n°13939*01).

Celle-ci doit être adressée par l’organisateur de la vente au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, sous peine d’une amende de 15 000 € :

• dans un délai de 15 jours avant la date prévue ou
• dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une vente prévue sur le domaine public (entre 1 et 3 mois)

• Formulaire, Cerfa n° 13939*01
• Pour déclarer une vente au déballage (vide-greniers, brocantes ou braderies) au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, dans un délai de 15 jours avant la date prévue. Format pdf remplissable en ligne.

• Téléchargez le document

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